Institut Français

Sommaire

1. Modalités d'utilisation du Service
   1. Description du Service
   2. Commande
   3. Service clientèle
2. Modalités d'exploitation du Service
   1. Conditions d'exploitation des programmes téléchargés
   2. Propriété intellectuelle
   3. Responsabilité - Garanties
   4. Informations nominatives
   5. Validation
   6. Droit applicable - Litige
   7. Identification

Généralités

Le service ifCinéma propose aux membres du réseau préalablement inscrits auprès du département Cinéma de l’Institut français, de bénéficier, à partir de leur ordinateur personnel ou à partir d’un ordinateur professionnel mis à leur disposition par le réseau, du Service de téléchargement de programmes présent sur le site http://www.ifcinema.institutfrancais.com sous réserve qu’ils s’engagent à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. (ci-après dénommées « CGU »)

Étant précisé que :

ifCinéma est susceptible de mettre à jour et de modifier régulièrement les présentes CGU sans en notifier au préalable ses Utilisateurs.

La version des CGU qui prévaut est celle qui apparaît sur le Service à la date de la confirmation du téléchargement par l’Utilisateur.

Dans ces conditions, nous invitons l’Utilisateur à revenir régulièrement sur le Service pour se tenir au courant des évolutions des CGU.

1. Modalités d’utilisation du Service

   1. Description du Service

      IfCinéma propose à ses Utilisateurs de bénéficier d’une offre de service de téléchargement de programmes vidéo (ci-après dénommé « le Service ») présents sur le site www.ifcinema.institutfrancais.com.

      Le téléchargement est strictement prévu à des fins de projection non commerciale.

      Le Service se décline de la façon suivante, en fonction des options choisies par ifCinéma:

      1. Possibilité pour l’Utilisateur de regarder le fichier en mode streaming, depuis son ordinateur professionnel.

         L’Utilisateur doit alors être connecté au réseau Internet durant tout le temps du visionnage.

         À compter du premier lancement de la lecture:

         • le fichier restera disponible pendant une période de 30 jours, sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée.
         • le programme ne sera pas sauvegardé physiquement sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

         Ainsi, si l’Utilisateur désire revoir le Programme il devra relancer la lecture du fichier en streaming.

         Il est précisé que le programme ne pourra être regardé que sur l’ordinateur de l’Utilisateur à partir duquel il a effectué la commande. L’utilisateur peut, s’il le souhaite disposer d’une 2ème licence pour un autre terminal. Dans ce cas, il devra télécharger une nouvelle fois le programme à partir de l’ordinateur concerné.

      2. Possibilité pour l’Utilisateur de télécharger le fichier

         L’Utilisateur doit être connecté au réseau Internet durant tout le temps du téléchargement :

         La diffusion en téléchargement définitif permet l'acquisition définitive du Programme par l'utilisateur. L'Utilisateur pourra commencer à visualiser le Programme en cours de téléchargement, une fois le téléchargement suffisamment avancé pour permettre un début de lecture, ce dont il sera informé pendant le téléchargement. L'Utilisateur est informé que ce délai pourra varier selon le type de connexion dont il dispose.

         L'Utilisateur est informé qu'il disposera d'un délai de trente jours pour lancer la première visualisation du Programme. A défaut de le faire pendant ce délai, l'Utilisateur ne pourra plus visualiser le Programme.

         Il est précisé que le Programme pourra être lancé seulement à partir de l'ordinateur sur lequel il a été téléchargé.

   2. Commande

      Pré requis

      Avant de passer toute commande il est vivement conseillé à l’Utilisateur de se référer à la rubrique «Mode d’emploi» et de vérifier la compatibilité entre le Service et son matériel informatique dans la rubrique « Faire un test ».

      Processus de passation de commande

      La commande se déroule selon le processus suivant :

      1. L’Utilisateur choisi le programme qu’il souhaite visionner;
      2. l’Utilisateur s’identifie sur le Service en saisissant le login et le mot de passe communiqués lors de la création de son compte ;
      3. L’Utilisateur visualise le récapitulatif de la commande ou message de refus de la commande.

         Étant précisé que la commande peut être refusée si le territoire depuis lequel l’Utilisateur accède au Service ne fait pas partie des territoires disponibles pour le programme commandé.

      4. L’Utilisateur confirme définitivement sa commande ;
      5. L’Utilisateur peut alors visualiser le programme.

      Le programme restera accessible dans le compte de l’Utilisateur dans la section "Mes vidéos" du lecteur vidéo pour une période de 30 jours après la date de commande. Après ces 30 jours, ledit programme disparaîtra de la section "Mes vidéos" associée compte de l’Utilisateur et ne sera plus accessible. Le fichier restera disponible pendant une période de 30 jours, sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée.

   3. Service clientèle

      Pour toute information, réclamation ou question, l’Utilisateur pourra contacter le département cinéma de l’Institut Français.

      La demande de l’Utilisateur sera examinée par ifCinéma qui fera ses meilleurs efforts pour répondre à l’Utilisateur dans les plus brefs délais.

      L’Utilisateur pourra également contacter le support technique en envoyant un email à support@www.ifcinema.institutfrancais.com qui fera ses meilleurs efforts pour répondre sous 48 heures (hors week-end et jours fériés).

2. Modalités d’exploitation du Service

   1. Conditions d’exploitation des programmes téléchargés

      1. En vertu des mesures techniques de contrôle mises en place sur les programmes présents sur le Service, l’Utilisateur ne peut utiliser ces derniers que dans les conditions suivantes :
         • Téléchargement définitif du/des programmes et/ou streaming;
         • Visualisation du /des programmes à partir de l’ordinateur à partir duquel la commande du Programme a été passée ;
         • Visualisation illimitée du /des programmes pour une durée de 30 jours à compter du premier lancement de la lecture ;
      2. L’Utilisateur s’engage à ne télécharger le/les programmes qu’à des fins de projections non commerciales organisées dans le cadre de l’action culturelle menée par le réseau.

   2. Propriété intellectuelle

      Tous les éléments du Service et notamment les programmes, textes, illustrations, sons et images fixes ou animées reproduits sur ledit Service sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.

      À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :

      • seules les représentations gratuites, organisées par le réseau culturel français et destinées à un public dans le monde sont autorisées ;
      • toute reproduction totale ou partielle du Service et d’une des Programmes est strictement interdite.
      • l’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit Service ou les éléments qui le composent notamment les programmes.

   3. Responsabilité - Garanties

      Il est expressément entendu que ifCinéma ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable, d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur et/ou tout tiers du fait :

      • d’une quelconque incompatibilité technique entre le/les programmes commandé(s) par l’Utilisateur et son matériel informatique ;
      • d’une quelconque indisponibilité ou dysfonctionnement du Service et ce quelqu’en soit la raison ;
      • d’une quelconque indisponibilité ou dysfonctionnement de l’un des programmes figurant sur le Service quelqu’en soit la raison ;
      • des conséquences résultant de tous virus ;
      • d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

      IfCinéma se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre momentanément ou définitivement le Service (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement préalable de l’Utilisateur.

      L’Utilisateur reconnaît dès lors que ifCinéma n’est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Service.

      L’Utilisateur est seul et pleinement responsable de toutes les actions réalisées sous son mot de passe et son login.

      L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, et ne saurait engager la responsabilité de ifCinéma en cas de perte, détérioration, dommage technique susceptible d’altérer son équipement informatique.

   4. Validation

      L’Utilisateur doit déclarer avoir pris connaissance intégrale et accepté les présentes CGU avant la première utilisation du service

   5. Droit applicable - litige

      Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

   6. Identification

      Le service ifCinéma vous est proposé par l’Institut Français.